Forum de la Serrurerie

Serrures => TRAVAUX DE SERRURERIE => Discussion démarrée par: requisition citoyene le Décembre 11, 2008, 08:01:22 PM

Titre: Réquisition citoyenne
Posté par: requisition citoyene le Décembre 11, 2008, 08:01:22 PM
Bonjour
suite a la crise du logement en france nous recherchons un serrurier pour nos aider dans nos démarches de réquisition citoyenne de logement vide acheter par des grandes banques etrangères ou assurances .
Merci
Titre: Re : Réquisition citoyenne
Posté par: douar29 le Décembre 11, 2008, 10:41:42 PM
Bonsoir!
Sans préjuger du bien-fondé de votre action je pense que vous vous êtes trompé de forum!
Cordialement.
Titre: Re : Réquisition citoyenne
Posté par: chris_ldv le Mars 03, 2009, 10:55:46 AM
Bonjour,

Ce que vous nommez prosaïquement "réquisition citoyenne" cela s'appelle juridiquement un effraction, voir une violation de domicile, si les locaux sont habités par un gardien par exemple.

Aucun professionnel sérieux ne risquera une condamnation pénale (et accésoirement la perte de son emploi de serrurier qui exige un casier judiciaire vierge) sur de telles bases.

Cordialement,

Chris
Titre: Re : Réquisition citoyenne
Posté par: pascal.1 le Mars 03, 2009, 05:41:20 PM
 bonjour,
vous aller trouver aucun vraie serrurier pour faire ce travaillr car c'est formellement interdit par la loi.
cordialement.
pascal.1