Forum de la Serrurerie

Clés & Cylindres => LES CLEFS ET LES CYLINDRES => Reproduction frauduleuse => Discussion démarrée par: sandrine.delmont@laposte. le Juin 04, 2007, 09:48:30 AM

Titre: barillet et proprietaire
Posté par: sandrine.delmont@laposte. le Juin 04, 2007, 09:48:30 AM
bonjour je me permet de venir parler avec vous car j'ai un petit litige avec mon proprietaire...nous avons subis un cambriolage sans effraction et nous pensons que c'est l'ancien locataire pour diversrs raisons...donc nous avons changé le barillet de notre porte d'entrée , nous en avons parler au proprietaire pour le prevenir de notre intervention et maintenant il réclame le double des nouvelles (en cas d'incendie!), il nous a en plus informé à ce moment la seulement qu'il avait un double de l'ancien barillet...nous n'etions pas au courant..donc quels sont nos droits et quelle est la loi exact pour que je puisse lui montrer si ils me redemande le double....je vous remercie d'avance... :'(
Titre: Re : barillet et proprietaire
Posté par: Bernard Darmon le Juin 11, 2007, 10:52:16 AM
Un propriétaire qui loue son bien n'a aucun Droit d'avoir un double des clefs de son locataire...

Cordialement
Titre: Re : barillet et proprietaire
Posté par: Chris le Janvier 14, 2008, 03:17:41 PM
Bonjour,

A moins d'avoir de sérieux doutes quant à l'honnêteté du propriétaire et même en l'absence d'obligation légale il n'est pas abhérent de lui confier un double des clefs s'il n'y a pas de gardienne dans l'immeuble où vous résidez. Cela peut également être pratique si vous demander au propriétaire de réaliser des travaux d'entretien (changement de robinet, petite réparation etc...) afin de ne pas avoir à prendre un congé uniquement pour ouvrir la porte.

Maintenant si vous n'êtes interessée que par le volet légale votre seule obligation est de remettre en place l'ancien barillet le jour de votre départ du logement.

De toute manière le propriétaire d'un logement loué ne peut entrer sans l'accord du locataire sinon il s'agit d'une violation de domicile.

Cordialement,

CLDV
Titre: Re : barillet et proprietaire
Posté par: Bernard Darmon le Janvier 17, 2008, 02:26:07 PM
Je maintiens sur le plan du Droit q'un locataire n'est pas obligé d'accepter que son propriétaire ait une clef du logement qu'il habite.

Et chris a raison, y compris si il n'y a pas eu d'effraction, le propriétaire ne peut entrer chez son locataire sans le prévenir!

Cordialement
Titre: Re : barillet et proprietaire
Posté par: sandrine.delmont@laposte. le Novembre 14, 2008, 01:30:31 AM
merci a tous pour vos reponses!