Qui doit payer l'intervention d'un serrurier: propriétaire ou locataire?...

Démarré par lasteph, Mai 21, 2007, 02:57:46 PM

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lasteph

Bonjour les gens,
Il y a de ça plusieurs semaines, je me suis retrouvée à la porte de mon appartement. En effet, la porte palière est blindée, mais elle est voilée. Jusqu'au jour où j'ai été vraiment dans l'incapacité d'ouvrir "mon chez moi"!! Conséquence : nuit d'hôtel + intervention d'un serrurier le lendemain.
Celui-ci m'a facturée 85 euros, ce qui je pense est honnête.

D'après moi, c'est le propriétaire qui devrait prendre en charge le coût de cette intervention, puisque le blindage de la porte est défectueux (porte trop lourde pour pommelles non-adaptées, aux dires du serrurier). En tant que locataire, je ne suis pas responsable de cette situation, n'est-ce pas ?

J'ai donc envoyé la facture à mon propriétaire (par le biais de l'agence immobilière). Or depuis 4 semaines... pas de retour. J'essaie de mettre un peu de pression mais, je voudrais quand-même avoir des arguments tangibles pour me faire rembourser.
Est-ce que quelqu'un peut me conseiller?

Merci et bonne journée

malau

je suis intéressé par une réponse aussi car je suis dans un cas similaire.

Bernard Darmon

Question délicate à la quelle on ne peut apporter une réponse ferme!

En principe c'est l'utilisateur de la serrure qui est responsable des pièces détachées.
C'est donc, malheureusement pour vous, à votre charge.

1- Si lors de la location et de l'état des lieux, vous avez fait une réserve sur le blindage de la porte, alors vous pouvez vous retourner vers votre propriétaire.
2- Si le renforcement de la porte est la seule solution à son bon fonctionnement, votre propriétaire doit être alerté et logiquement il aura la charge de ce travail de renfort.

Cordialement

Serrurerie PINGUET

...Demandez à votre serrurier de mentionner sur sa facture les remarques qu'il vous a formulé, ...cela suffit généralement pour que le propriétaire prenne ses responsabilités, (et éventuellement se retourne contre ceux qui ont fait une pose de porte blindée défectueuse).

gougeule

Perso, j'ai eu le cas récemment, et mon assurance m'a dis qu'elle ne prenais pas en charge vu qu'il n'y a pas d'effraction. Par contre, le service juridique de la Maaf m'a donné une info interessante :
La porte d'entrée d'un logement fait partie de "l'immmobilier", donc l'entretien est a la charge du propriétaire.
Essayez de négocier un accord amiable, genre 50-50 en lui rappelant quand meme ses obligations, ca peut marcher.
Bonne chance !

chris_ldv

Bonjour,

Le principe est simple (en théorie): la vétusté est de la responsabilité du bailleur.
Cela se complique pour le locataire puisqu'il doit apporter la preuve de cette vétusté pour faire réaliser les travaux par le bailleur et ne doit en aucun cas agir de sa propre initiative. C'est compréhensible: si le locataire pouvait décider seul de ce qui est vétuste et faire exécuter tous les travaux aux frais du bailleur les abus seraient très nombreux ...

Le fait de faire mentionner par le serrurier sur la facture qu'il s'agit de vétusté n'est pas suffisant: je suis copain avec un serrurier qui a besoin de faire du chiffre d'affaire, il change la serrure, le bailleur paie parce qu'il y a "vétusté" et ou "urgence" et on se partage le "gain" ... cela ne fonctionne pas de cette manière :)

La démarche que le locataire doit adopter lorsqu'il est bloqué à l'extérieur du logement consiste à avertir immédiatement le bailleur par tout moyen approprié (téléphone, SMS, email, télégramme, lettre recommandée avec accusé de réception et si nécessaire commandement d'huissier).
C'est alors au bailleur d'agir: soit il se déplace pour constater qu'il s'agit bien de vétusté et pas d'une tentative d'effraction (couverte par l'assurance multirisque habitation que doit souscrire le locataire), soit il envoie directement son serrurier et paiera la facture correspondante.

Si le bailleur tarde à répondre à l'appel de détresse du locataire dans un délai raisonnable  ou fait la sourde oreille un juge d'Instance pourra considérer que le bailleur est de mauvaise foi et le condamner à payer des dommages et intérêts au locataire.

Lorsqu'une serrure ne fonctionne plus une ouverture de porte par un serrurier coûte à minima 100€.
Si le locataire n'obtient pas de réponse du bailleur dans le pire des cas il doit envisager de passer une nuit à l'hôtel qui coutera dans l'immense majorité des cas moins de 100€.

Le seul cas de figure où le locataire peut valablement faire intervenir un serrurier en urgence sans attendre la réponse du bailleur c'est lorsque qu'un enfant ou une personne invalide est bloquée dans le logement (mais à priori personne n'enferme un enfant ou un invalide dans un logement ...) et encore dans ce cas la décision est prise par les pompiers et où les forces de l'ordre.

Cordialement,