Bonjour collegues,
Suite a une discussion avec un confrere il y a 2 semaines, je me pose la question de basculer sur la signature electronique pour mes bons d'intervention sur clients pros (syndics, foncieres, gestionnaires d'immeubles).
Le contexte : je travaille beaucoup en distance avec des syndics qui ne sont jamais sur place quand on intervient. Aujourd'hui ils signent en differe sur PDF, parfois ca tourne mal au niveau facturation parce que la signature scannee est contestee si y a un litige (factures impayees notamment).
Je creuse donc le sujet mais c'est plus complique que je pensais cote juridique. Apparemment le reglement eIDAS prevoit 3 niveaux de fiabilite :
- simple (clic + case cochee, peu opposable)
- avancee (avec certificat lie a la personne)
- qualifiee (avec carte/dispositif securise certifie ANSSI)
Mes questions a la communaute :
- Vous utilisez quel niveau pour vos bons d'intervention pro ?
- Est-ce que vous avez deja eu un litige client ou la signature electronique a tenu en cas de contestation devant tribunal de commerce ?
- Est-ce qu'il y a des outils pas trop chers pour un artisan qui fait ~30 interventions/mois ?
Je sais que c'est un peu hors sujet pur serrurerie mais comme on est plusieurs ici a etre indeps, je tente.
Merci d'avance pour vos retours.
Sylvain