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Auteur Sujet: Réquisition citoyenne  (Lu 1093 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

requisition citoyene

  • Invité
Réquisition citoyenne
« le: Décembre 11, 2008, 08:01:22 pm »

Bonjour
suite a la crise du logement en france nous recherchons un serrurier pour nos aider dans nos démarches de réquisition citoyenne de logement vide acheter par des grandes banques etrangères ou assurances .
Merci

douar29

  • Invité
Re : Réquisition citoyenne
« Réponse #1 le: Décembre 11, 2008, 10:41:42 pm »

Bonsoir!
Sans préjuger du bien-fondé de votre action je pense que vous vous êtes trompé de forum!
Cordialement.

chris_ldv

  • Invité
Re : Réquisition citoyenne
« Réponse #2 le: Mars 03, 2009, 10:55:46 am »

Bonjour,

Ce que vous nommez prosaïquement "réquisition citoyenne" cela s'appelle juridiquement un effraction, voir une violation de domicile, si les locaux sont habités par un gardien par exemple.

Aucun professionnel sérieux ne risquera une condamnation pénale (et accésoirement la perte de son emploi de serrurier qui exige un casier judiciaire vierge) sur de telles bases.

Cordialement,

Chris

pascal.1

  • Invité
Re : Réquisition citoyenne
« Réponse #3 le: Mars 03, 2009, 05:41:20 pm »

 bonjour,
vous aller trouver aucun vraie serrurier pour faire ce travaillr car c'est formellement interdit par la loi.
cordialement.
pascal.1

Forum de la Serrurerie

Re : Réquisition citoyenne
« Réponse #3 le: Mars 03, 2009, 05:41:20 pm »