Si le double de la clef n'a pas le logo du fabriquant (DOM), c'est que cette clef est une copie faite chez un serrurier ou clef-minute.

Bonsoir

Les clés brevetées sont comme leur nom l'indique, protégées par un brevet, lequel a donc une date de péremption. En effet, le brevet protège légalement la reproduction de la clé en interdisant toute reproduction. Cependant, le brevet échu, tout professionnel de la serrurerie est libre d'acheter une machine adéquate ainsi que des ébauches (clefs non gravées) pour reproduire les clefs de sécurité correspondantes.
A noter que ces copies n'ont toutefois pas la meme qualité que les clefs concues en usine d'origine, et ne comportent pas le logo de la marque.

Si le serrurier a copié une clef brevetée qui n'est pas tombé dans le domaine public, il a enfreint la LOI.
Vous pouvez lui intenter une procédure judiciaire.
Est-ce la réponse que vous attendiez?

merci à tous pour ces réponses,

j'ai fait en même temps une recherche par moi meme et j'ai obtenu les memes réponses du fabricant de cette clé qui est donc bien brevetée jusqu'en 2009,
le fabricant m'a confirmé n'avoir été saisi d'aucune demande "officielle" de réfection par un serrurier

ce que je ne sais pas c'est ou mes anciens locataires ont bien pu se procurer cette fameuse clé...

si je peux abuser de vos compétences :

puis-je me retourner contre mes anciens locataires ? procédure judiciaire mais laquelle ?
(je doute qu'ils acceptent de donner le nom du serrurier qui leur a refait cette clé si tant est qu'il existe...)

Nouveau sur ce forum, je me permets de remonter cet ancien post pour signaler que la clé DOM ix 5KG est copiable sans carte dans tous les cles minute puisque le brevet a expiré en 2001. Seules les clés provenant d'un organigramme ne sont pas reproductibles.
Les clés reproductibles ont un code composé de 5 chiffres suivi d'une lettre.
L'ébauche est dispo chez JMA sous la réf Dom-B1
Peut-etre que "la castafiore" possède ce type de clé et donc aucune infraction n'a été commise !