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Auteur Sujet: Responsabilité des possesseurs de clés protégées issues d'un organigramme  (Lu 1724 fois)

Hors ligne serrurier62

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Je m'explique: lors de la pose d'un organigramme je remet à la personne qui en aura les droits un fichier texte à personnaliser à son entête et à faire signer en deux exemplaires à tous ceux qui reçoivent une clé.
Ainsi les utilisateurs sont prévenus qu'on leur a remis une clé issue d'un système sécurisé,  que des niveaux d'accès supérieurs au leur peuvent exister et qu'ils doivent signaler toute perte de clé.

Question: si un des utilisateurs perd ou se fait voler une clé es ce que son assurance responsabilité civile ou autre prendra en charge le remplacement de tout le système?

J'ai déjà vu des prises en charge lors de perte de clés entre particuliers mais avec un orga ça peut très vite atteindre des sommes importantes.


Hors ligne serrurier62

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J'ai posé une colle?
Si les pros de organigrammes.fr passent dans le coin ils devraient bien le savoir.  ;)

Hors ligne arsenelupin

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A mon avis , l'assurance "perte de clef " , va rembourser LA clef de monsieur LAMBDA , organigramme ou pas .
Mais les contrats doivent différer selon les compagnies ou banques .
 
En ce qui concerne une partie de votre commentaire ( je vous cite ) :
 "que des niveaux d'accès supérieurs au leur peuvent exister et qu'ils doivent signaler toute perte de clé."

Nous savons dans notre métier , qu' il est assez courant , que des cylindres " hors organigramme " existant ( mais de la même marque et système , pour passer inaperçu lors d'un constat d'huissier ) soit posés , puis "découvert" par celui qui prend la suite de l'appartement vidé .
C'est là qu'il découvre que ses clefs n'ouvrent plus des locaux communs  :o

Hors ligne serrurier62

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A la rigueur, dans une copro le fait est habituel et la sensibilité du lieu moindre. Mais dans une entreprise qui protège du secret industriel par exemple c'est plus compliqué.

J'ai déjà rencontré les deux cas de figure, l'un où l'assurance rembourse la totalité d'un orga, et l'autre où ils ne veulent pas.

C'est pour ça que je leur donne cette remise de clés en double exemplaires.  Pour faire comprendre à une assurance la gravité de la perte.

Mais je suis à la recherche de l'info fiable (et là je devrais plutôt la chercher du côté de juristes et d'experts ) qui me permettrais d'avance de vendre de tels systèmes avec un argument de poids ou de conseiller un client qui m'appelle pour une perte de clés issue d'un orga.

Sur le terrain il est fréquent que l'on conseille nos clients sur leurs véritables droits auprès de leur proprio ou leur assurance.  Par contre il vaut mieux ne rien dire que de dire une bêtise.   ;)

Hors ligne BD

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A ma connaissance, aucune assurance civile y compris perte de clef ne remboursera la totalité d'un organigramme.
Il est vrai que lorsqu'un occupant perd une clef de son logement qui ouvre les communs, la clef retrouvée (ou volée) par une personne malhonnête pourrait servir à rentrer dans l'immeuble, dans les parkings, etc.
Pour une parfaite sécurité, il faudrait changer le ou les cylindres des locaux communs qui étaient ouverts par la clef perdue ou volée, ce qui est de la responsabilité du Syndic et non d'un locataire ou propriétaire.
Dans les faits, la personne qui a perdu ou s'est fait volé ses clefs change son cylindre et ne dit rien à personne.
D'autant que le changement des cylindres seraient à sa charge puisqu'aucune assurance ne rembourserait.
Il n'en est pas de même pour les clefs (de passe souvent) confiées à des sociétés de télésurveillance ou de gardiennage ou aux sociétés de nettoyage.
Pour ces professionnels, existe une assurance perte de clef parce que ça relève de leur responsabilité professionnelle.
Il y a quelques années une société de nettoyage à payé le changement de plus de 500 cylindres Kaba sur organigramme car ils avaient perdu un Passe Ménage. Et c'est leur assurance qui avait pris en charge la facture.
bernard.darmon@mesclefs.com
http://www.mesclefs.com/ Le site pour les commandes de doubles de clés.
http://www.cylindres.fr/ Le site pour les commandes de cylindres.
https://www.serruriers-de-france.com/ label qualité des meilleurs serruriers

Hors ligne serrurier62

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Effectivement on peut séparer les particuliers des prestataires de service.

Ensuite c'est aux assureurs de décider de la prise en charge et aux assurés de faire valoir leurs droits si l'assurance ne veux pas les couvrir.

Par contre si un employé se fait voler une clé permettant d’accéder aux locaux de son employeur je ne sais pas quelles garanties peuvent le couvrir. Et même si ça ne peut pas être considéré comme une faute de la part du salarié.

Il y a une morale dans tout ça: associer protection électronique (voir biométrique) et mécanique dans les lieux sensibles.

On regrettera souvent que des entreprises qui se vantent d'avoir la norme ISO 9000 et quelques, protègent leurs secrets et ceux de leurs clients derrière un simple cylindre Thirard et une alarme de chez Castomerlin.

Une norme de sécurité globale d'un site (au delà de l'A2P) serait rassurante.

Mais ça fera peut être l'objet d'un autre débat...  ;)

Hors ligne vandalart

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Bonjour.
Les assurances de types professionnels / individuelles peuvent couvrir le remplacement d'un organigramme suite à la perte de clé. Les assurances ne le crient pas sur les toits. Il faut consulter.

J'ai déja vu:

> Une assurance remplacer un organigramme suite à la perte d'un PG dans le tram.

> Une base militaire ne remplacer que les cylindres des portes extérieures par un nouvel orga, suite à la perte de Passe. Payé par nos impôts.

> Dans les collectivités (hopital maison de retraite), le réassort sur les Passes est légion suite au perte de clés. Un véritable mépris pour la clé.  Payés par nos impôts.

> Récemment, un hôtel s'est fait volé son PG. Vole dans les chambres. On remplace tout. L'hôtel ne consultera pas son assurance pour voir s'il est peut-être en parti remboursé.

> Un patron me demander un devis pour le remplacement complet de l'organigramme suite à la perte d'une clé Passe par l'une de ses employées en vue d'un licenciement "à moindre coût". Elle consultait son assurance (Pas de nouvelle).

Dans le locatif:

Pour les pertes de clés, on annule le cylindre de l'appartement et le remplace par un nouveau au même fonctionnement. Le bailleur / propriétaire facture la clé ou le cylindre au locataire qui peut toujours voir avec son assurance pour la prise en charge (qui est rarement fait).
Les communs ne sont jamais remplacé, il est conseillé d'attacher les vélos. Il est très difficile de recalculer une nouvelle ouverture centrale compatible avec les cylindres existants (peut-être sur des super cylindres type RADIAL NT ou INTERACTIVE+ avec des grosses capacités).






Hors ligne serrurier62

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Merci pour ces cas concrets  ;)

Hors ligne serrurier62

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J'ai discuté de ça ce week-end avec un ami juriste dans les assurances et j'espère avoir tout compris car c'était plutôt vers la fin de l'apéro de midi (dans les 16-17h).

Donc, un salarié qui perdrait une clé n'a pas à faire fonctionner son assurance. Pas plus que s'il cassait quelque chose dans le cadre de son travail. C'est l'assurance de l'entreprise qui doit fonctionner.

Et pour un particulier l'assureur ne prendra en charge que le cylindre de sa porte ce qui est logique.

Mais des cas intermédiaires sont possibles et étudiés au coup par coup.

Et certains cas limites sont acceptés tant qu'on reste dans des valeurs raisonnables.

Il a par exemple vu des cas pour lesquels l'assurance n'avait indemnisé que le remplacement des cylindres d'accès extérieurs et pas les cylindres des bureaux.

Forum de la Serrurerie


 

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