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Auteur Sujet: Cadre juridique du mandat du serrurier  (Lu 1599 fois)

Hors ligne Franck DENISE

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Cadre juridique du mandat du serrurier
« le: Octobre 09, 2016, 01:52:21 am »
Bonsoir,
Je souhaiterai connaitre le cadre juridique d’une ouverture de logement. Cela doit être relativement courant qu’un client ne puisse pas prouver qu’il est le résident légal du domicile dont il souhaite faire ouvrir la porte. Je vous suis reconnaissant de vos explications. Bien cordialement. Franck DENISE

Hors ligne serrurier62

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Re : Cadre juridique du mandat du serrurier
« Réponse #1 le: Octobre 09, 2016, 10:18:44 am »
Toute personne désireuse de se faire ouvrir un logement alors qu'il n'en possède pas la clé doit prouver qu'il est bien l'ayant droit du lieu. Dès l'appel du client on lui demande d'avance s'il pourra prouver son identité et ses droits sur le local à ouvrir. Ça décourage la plupart des zigotos.

Je demande donc à mes clients de me prouver leur identité.  Ils ont le droit de refuser mais j'ai aussi le droit de tourner les talons.

Si l'adresse de leur papiers ne correspond pas (et ça arrive souvent) je fais comme s'ils n'en avaient pas et je fais un contrat d'ouverture de porte en deux exemplaires.  Avec le témoignage de deux voisins dont je vérifie également l'identité.

Une fois le logement ouvert on peut encore demander l'identité du client si ses papiers étaient à l'intérieur et un justificatif de domicile pour bien les raccrocher à la bonne adresse.

Malgré ça les dérives sont possibles si on ouvre à la mauvaise moitié d'un couple par exemple.

Rien de formel ni de juridiquement prouvé.  Mon contrat est une matrice à compléter que je me suis fais, pas un formulaire CERFA.

De quoi limiter les risques et tenter de se couvrir.

Hors ligne Franck DENISE

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Re : Cadre juridique du mandat du serrurier
« Réponse #2 le: Octobre 09, 2016, 11:26:25 am »
Bonjour serrurier62,
Vos explications sont claires et me permettent de mieux comprendre cette question. Je vous remercie.

Votre Démarche est donc
1)   Dès la prise de contact, vous informez le donneur d’ordre qu’il devra justifier son identité et sa qualité de résident légal du local, avant toute intervention.
2)   S’il ne dispose pas de document officiel avant l’ouverture, vous demandez à deux voisins d’attester du bien-fondé de la résidence du client par écrit.
3)   Une fois le logement ouvert, vous demandez un justificatif de domicile et d’identité.
4)   J’imagine que si le client n’est finalement pas en mesure de fournir les documents prouvant ses dires ; vous êtes alors dans l’obligation de rapporter les faits aux autorités locales.

A priori, si j’ai bien compris, il n’y a donc pas de cadre juridique spécifique au mandat du serrurier pour l’ouverture d’un espace privé. Votre profession doit s’en remettre au cadre général de l’inviolabilité du domicile et avoir une bonne dose de sagacité lors des situations incertaines.

Je vous souhaite un bon dimanche.
Bien amicalement.
Franck DENISE

Hors ligne serrurier62

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Re : Cadre juridique du mandat du serrurier
« Réponse #3 le: Octobre 09, 2016, 11:54:02 am »
On devient "un outil" utilisé par la personne qui voudrait entrer quelque part.

De même que l'on est "l'outil" d'ouverture et de refermeture pour un huissier ou la force publique.

Hors ligne Franck DENISE

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Re : Cadre juridique du mandat du serrurier
« Réponse #4 le: Octobre 09, 2016, 05:18:29 pm »
Que d’humilité.

Hors ligne serrurier62

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Re : Cadre juridique du mandat du serrurier
« Réponse #5 le: Octobre 09, 2016, 08:34:21 pm »
Je sais que certains serruriers préfèrent refuser tout ce qui "pue" et d'autres sont parfois moins regardants.

Et au fait, est-ce indiscret de vous demander pourquoi vous voulez en savoir plus sur le sujet?

Hors ligne arsenelupin

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Re : Cadre juridique du mandat du serrurier
« Réponse #6 le: Octobre 09, 2016, 08:59:25 pm »
http://franck-denise.com/blog/

C'est la même photo ....d'identité

Et comme je ne crois ni au hasard ,ni à la chance , les probabilités sont de mon côté j'imagine ..... ;)

Hors ligne serrurier62

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Re : Cadre juridique du mandat du serrurier
« Réponse #7 le: Octobre 09, 2016, 09:08:34 pm »
Ça part dans tous les sens ce blog  ::)


Hors ligne Franck DENISE

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Re : Re : Cadre juridique du mandat du serrurier
« Réponse #8 le: Octobre 10, 2016, 01:31:47 am »
Je sais que certains serruriers préfèrent refuser tout ce qui "pue" et d'autres sont parfois moins regardants.

Et au fait, est-ce indiscret de vous demander pourquoi vous voulez en savoir plus sur le sujet?
Merci pour votre précision et votre question.
J'anime un blog dont la vocation est de faciliter l'échange d'information entre tous les acteurs interagissant dans  le domaine de la serrurerie, clientèle, serruriers, plateformes de mise en relation, forum de discussion, association de consommateurs, autorités administratives et juridiques, culture, etc. Avec internet l'économie bascule du concurrentiel au collaboratif. La serrurerie aborde cette mutation, notamment entre autres avec les plateformes de jobbing. Mon projet est d'accompagner ce mouvement de fond ; afin de produire une synergie bénéfique pour tous les acteurs. Une des actions est de donner les outils internet aux clients permettant de braquer les projecteurs sur les professionnels ayant l'amour de leur métier et le respect de leurs clients. Et d'offrir l'opportunité à ceux qui sont enfermés dans une logique purement financière d'amorcer la nouvelle dynamique.
Ainsi dans ma rubrique questions/réponses, j'avais la question à laquelle vous avez apporté généreusement la réponse. Comme aucun serrurier ne répondait à l'interrogation, je suis venu sur le forum pour chercher la réponse.
Bien amicalement.
Franck DENISE

Hors ligne Franck DENISE

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Re : Re : Cadre juridique du mandat du serrurier
« Réponse #9 le: Octobre 10, 2016, 01:55:48 am »
http://franck-denise.com/blog/

C'est la même photo ....d'identité

Et comme je ne crois ni au hasard ,ni à la chance , les probabilités sont de mon côté j'imagine ..... ;)
Bonjour Arsenelupin,

Gagné, c'est ma photo ; identité pas tout à fait, quelques années sont passées par là.
Croyance, hasard et chance j'entrevois un heureux triptyque de réflexion.
Bien amicalement.

Hors ligne Franck DENISE

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Re : Re : Cadre juridique du mandat du serrurier
« Réponse #10 le: Octobre 10, 2016, 02:47:49 am »
Ça part dans tous les sens ce blog  ::)
Etant passionné par des domaines différents, mon éparpillement est flagrant.

Votre remarque est juste et va me motiver un peu plus dans la voie dans laquelle je me suis engagé ; afin de mieux structurer mes canaux de publication.

Cela dit, une pincée de désordre et d'imprévu peut contribuer à de belles rencontres. Non ?

Hors ligne serrurier62

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Re : Cadre juridique du mandat du serrurier
« Réponse #11 le: Octobre 10, 2016, 12:30:56 pm »
Merci pour cette réponse fouillée.

C'est pas évident de captiver son lectorat quand 36 liens le sortent du site. C'est juste un coup à le perdre.

Bon courage avec tout ça car les mots clés en serrurerie ne doivent pas être évident à référencer.

Hors ligne Franck DENISE

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Re : Re : Cadre juridique du mandat du serrurier
« Réponse #12 le: Octobre 10, 2016, 01:59:58 pm »
Merci pour cette réponse fouillée.

C'est pas évident de captiver son lectorat quand 36 liens le sortent du site. C'est juste un coup à le perdre.

Bon courage avec tout ça car les mots clés en serrurerie ne doivent pas être évident à référencer.
C’est un plaisir de vous répondre et une chance. En effet, le dialogue est une confrontation au réel qui offre l’opportunité de comprendre la problématique à laquelle on est en prise et les solutions envisageables.
Votre remarque est juste ; trop de lien nuit à l’attention du lecteur. Et je vais m’appliquer à structurer ce site à l’avenir afin qu’il y ait un meilleur équilibre entre contenus enrichissants et les suggestions de découverte extérieure pour le lecteur.
Il est également vrai qu’être visible lors des requêtes pour les principaux mots clés dans le domaine de la serrurerie représente un travail important. Car ils sont relativement peu nombreux, donc très concurrentiels. Les trois axes déterminants à travailler sont la pertinence, la popularité et suivre quelques principes techniques de base.

Hors ligne arsenelupin

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Re : Cadre juridique du mandat du serrurier
« Réponse #13 le: Octobre 11, 2016, 09:10:16 pm »
Si vous me le permettez ,  je voudrais ajouter que le cadre juridique ,ne doit pas faire oublier le respect de la déontologie du métier , parfois "oubliée " .
Pour exemple , nous prendrons , l'ouverture d'un coffre fort ( ou d'une armoire forte ) .
Hormis le fait , comme le rappelle SERRURIER 62 , que la personne qui vous appelle est "censée " être le propriétaire ( oui , car il arrive parfois à des pros , d'être appelés par des voleurs ! ! ! A vous de "sentir " l'anomalie de la demande , ou une certaine nervosité .... )  , la déontologie veut que la porte du coffre , après ouverture ,ne soit qu'entrouverte, son contenu étant STRICTEMENT confidentiel .
Donc la caméra endoscopique ne doit servir ( en principe ) qu'à pénétrer le secret du mécanisme de combinaison , afin de trouver les bons chiffres ou autres "gentillesses " mécaniques .
Vous avez donc compris qu'en perçant ailleurs , l'intervenant verra peut-être vos lingots , ou votre collection de ROLEX ( je vous recommande le film " L' AFFAIRE KAREN MAC COY " avec Kim BASSINGER -  même si c'est HOLLYWOOD , c'est tout de même assez sympa )  .

Une fois le coffre entr'ouvert , l'opérateur demandera au propriétaire de vider le contenu du coffre en son absence , afin qu'il puisse intervenir éventuellement sur la mécanique ( changement de serrure , exercice de changement de combinaison , entretient , etc .....) .Il ne pourra donc pas être accusé d'un vol imaginaire ...... 

Bienvenue sur ce forum monsieur DENISE !   

Hors ligne Franck DENISE

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Re : Re : Cadre juridique du mandat du serrurier
« Réponse #14 le: Octobre 11, 2016, 11:18:25 pm »
Bienvenue sur ce forum monsieur DENISE !
Bonsoir  Arsenelupin,
Merci pour votre mot d'accueil.

Effectivement votre profession requiert du feelling, le sens de la discrétion et bien d'autres qualités. Car les situations au cours desquelles vous intervenez sont couramment soit imprévues, exceptionnelles ou urgentes, etc. pour les clients ; qui peuvent manifester également des états émotionnels très particuliers.

J'imagine que les journées se suivent sans se ressembler.

Bien cordialement.
Franck

Forum de la Serrurerie

Re : Re : Cadre juridique du mandat du serrurier
« Réponse #14 le: Octobre 11, 2016, 11:18:25 pm »

 

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